Le 13 février 2009.

Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles entraînent chaque année la perte d’environ 49 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de plus de 130 000 salariés pendant 1 an.

En adressant en octobre 2008 aux entreprises leur compte employeur, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ont amorcé depuis le dernier trimestre 2008 le processus qui a abouti en janvier dernier au calcul et à la notification du taux Accidents du Travail 2009.

Ce taux a déterminé le poids et l’importance de la cotisation Accidents du Travail au sein des charges sociales pour l’ensemble de l’exercice 2009. Les sommes qui seront versées au titre du coût des risques professionnels peuvent être très importantes.
En quelques chiffres…

Costalis assiste les PME-PMI dans la vérification de leur cotisation Accidents du Travail.

Le Compte employeur (CE) qui a été envoyé aux entreprises par les CRAM sur le quatrième trimestre 2008 a un impact significatif sur les cotisations qu’elles devront verser auprès de l’Urssaf en 2009. Il répertorie l’ensemble des frais pris en charge au titre des AT/MP par les Caisses Primaires (CPAM) durant la dernière année civile connue à savoir 2007.
Ces dépenses étant intégrées dans le calcul du taux AT 2009, il est donc essentiel pour l’entreprise d’en vérifier son contenu.

En effet, l’employeur doit être en mesure de valider un certain nombre d’informations telles que :

• l’appartenance du salarié à l’entreprise,
• l’existence préalable d’une Déclaration d’Accident du Travail (DAT) ou de Maladies Professionnelles (DMP),
• le nombre de jours d’arrêt imputé,
• le montant des indemnités versées ….

En tout état de cause, lorsqu’une anomalie est détectée sur le CE lors de l’analyse des dépenses imputée, mais aussi à l’occasion de la validation du calcul du taux ou de l’étude des codifications activité il est dans l’intérêt de l’entreprise de faire une demande de rectification auprès de la CRAM dans les plus brefs délais au risque de devoir payer à tort un surplus de cotisation.

* Source : compte-rendu d’activité 2007 – Branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale.