Remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution Economique Territoriale (CET) : principale mesure fiscale dans la loi de finance pour 2010. Comment la calculer ? Quel sera l'impact pour mon entreprise, à la hausse ou à la baisse ?
Le 19 mars 2010.
Les composantes de la CET sont la Cotisation Foncière des Entreprises (CFI) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La valeur locative des immobilisations industrielles est diminuée de 30%. Par ailleurs, le taux de la CVAE est fixé au taux uniforme de 1,5% mais assorti d’un dégrèvement, calculé à un taux progressif en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise ...
L’acompte exceptionnel d’IS initialement prévu pour les gagnants de la réforme est supprimé. En contrepartie, la CVAEI fait l’objet d’un paiement en 3 fois. Les 2 premiers acomptes au 15 juin et 15 septembre correspondent chacun à l’année précédent l’imposition.
Au titre des allégements, la valeur ajoutée ne pourra excéder 80% ou 85% du chiffre d’affaires au regard de certain seuil.
Par ailleurs, certaines PME pourront bénéficier d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an. Son plafonnement restant fixé à 3%.
