Stabilité ou instabilité fiscale pour nos PME ?
Le 10 Décembre 2010.
 

Entre coup de rabot fiscal, disparition de certains crédits d'impôt, maintien d'autres …. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter son lot d'instabilité fiscale. Et particulièrement pour les PME.

Cité en exemple dans le monde entier comme étant l’un des dispositifs les plus performants pour soutenir l'effort des entreprises françaises en recherche et développement, en diminuant sensiblement la part des frais de fonctionnement dans le calcul de l'assiette, le Crédit d'impôt Recherche se voit ainsi raboté à hauteur de 15% (contre environ les 10% recherchés sur l'ensemble des niches fiscales). Constituant souvent la seule catégorie de dépenses éligibles au crédit impôt recherche et représentant de fait une part importante de l’assiette, l’impact pour les PME risque d’être particulièrement préjudiciable. De même, il est prévu pour les Jeunes Entreprises Innovantes, qui pouvaient bénéficier d'exonérations de charges sociales et fiscales sur les 8 premières années, d'intégrer une dégressivité de la 4e à la 8e année.

Malheureusement, la vision du gouvernement privilégiant un coup de rabot uniforme semble prévaloir sur celle souhaitant tenir compte des spécificités des PME en apportant quelques amendements !

A ce titre, si l'exemple du crédit d'impôt intéressement pouvait être suivi (en effet, celui-ci est désormais réservé aux PME), cela apporterait un peu de stabilité fiscale permettant aux PME de garder le cap en maintenant des investissements sur plusieurs années. Une première bonne nouvelle malgré tout…. le Gouvernement propose de pérenniser le remboursement immédiat de la créance de crédit impôt recherche des PME.