Le 19 novembre 2007
 
Entrée en vigueur depuis le 1er octobre, cette nouvelle loi soulève de nombreuses interrogations. Particulièrement dans l’analyse détaillée des dispositifs de réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, de déduction de cotisations patronales et les conséquences sur la réduction générale de cotisations Fillon.

Il est à noter que :

• Le bénéfice des dispositifs d’exonérations suppose le respect des dispositions légales et conventionnelles sur la durée du travail.
• Une heure majorée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires n’est pas nécessairement une heure éligible.
• Le dispositif de contrôle du temps de travail dans l’entreprise devra être audité pour déterminer les heures entrant dans le cadre de la TEPA.

En ce sens, la loi TEPA peut devenir un outil pertinent de lutte contre le travail clandestin.

Les experts de Costalis peuvent vous accompagner dans la mise en conformité de votre entreprise à la loi TEPA, et vous permettre de payer les justes montants des cotisations relatives aux heures supplémentaires.