Le 8 novembre 2007
 
Un cas particulier d’Accident du Travail (A.T.)

La  caractéristique principale d’un Accident de Trajet s’apprécie quant au lieu de sa survenance. L’événement doit avoir été subi par le salarié
entre :

• Le lieu de son domicile et le lieu de son travail,
  ou
  
• Le lieu de son travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

La cotisation due au titre d’un Accident de Trajet par l’employeur ne doit pas être imputée sur son compte employeur annuel. Ce dernier doit normalement répertorier les salariés qui ont été victimes d’un Accident de Travail sur leur lieu de travail.  

En effet, tous les employeurs cotisent de façon forfaitaire au "risque trajet" par le biais d'une majoration de leur cotisation A.T..

Soyez donc vigilant : Lorsque la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) vous adresse votre compte-employeur annuel, Il est indispensable de vérifier ce document et de vous assurer entre autre que tous les sinistres y soient correctement imputés.

Les experts de Costalis peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches de contrôles aux fins de vous faire payer le juste montant de charge auprès de l’Urssaf.