Le 21 janvier 2008

Dans certaines circonstances, une action en faute inexcusable (FI) peut être engagée par votre salarié lorsqu’il est victime d'un accident du travail ou déclare une maladie professionnelle.
En effet, en matière de sécurité, l'employeur est tenu à une obligation de résultat, le non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner une procédure au regard de la  FI.

Si cette FI est reconnue par les tribunaux, l’employeur est amené à devoir payer auprès de l’administration des frais supplémentaires très importants résultant de la réparation intégrale du préjudice subit par le salarié.

Les experts de Costalis peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches de contrôle sur la prise en charge des sinistres à caractères professionnel qui vous sont imputés par les Caisses.