Janvier

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

Notification par la CRAM du taux de cotisation Accidents de Travail/Maladies Professionnelles pour l'année en cours à toutes les entreprises
Envoyer à votre expert Alma Consulting Group PME toute nouvelle Déclaration Accidents du Travail (DAT) / Maladies Professionnelles (DMP)

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Réception du feuillet de gestion annuel Electricité et Gaz

CHARGES SOCIALES

Déclarations URSSAF, ASSEDIC (+CCVRP si VRP multicartes)
Déclaration annuelle Organismes de prévoyance et de retraite…
Relevé mensuel des mouvements du personnel
Déclaration IRREP/IRVRP
Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires
Déclaration annuelle de la taxe d’apprentissage
Déclaration annuelle des salaires (DADS) 2009 au CTDS Mise à jour des plafonds, des forfaits, …

CHARGES FISCALES

IR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 30 septembre

Février

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

Certaines CRAM poursuivent la notification des feuilles de calcul taux 2010, à réception du document les entreprises disposent d’un délai de 2 mois pour en contester le contenu
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FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Point de situation avec les fournisseurs stratégiques pour effectuer un bilan de l'année passée et envisager les orientations de l'année à venir.

CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires
Déclaration AGEFIPH/DDTEFP
Versement de 1% pour les OPCA

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 31 octobre

Mars

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires
Déclaration IRREP/IRVRP

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 30 novembre Avril

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires
Déclaration Organismes de prévoyance et de retraite Déclaration IRREP/IRVRP
Participation formation professionnelle continue
Déclaration de la participation construction

CHARGES FISCALES

Taxe Professionnelle - Rédaction et dépôt des déclarations n°1003 avant le 30

Avril

CIR - Dépôt avant le 15 avril de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés clôturant au 31 décembre

Mai

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 31 janvier

Juin

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires Déclaration IRREP/IRVRP

CHARGES FISCALES

Taxe Professionnelle - Paiement de l'acompte au 15 juin
CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 28 février

Juillet

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Mise à jour annuelle des tarifs régulés en Electricité

CHARGES SOCIALES

Mise à jour de la valeur du SMIC
Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Déclaration Organismes de prévoyance et de retraite
Déclaration de la taxe sur les salaires
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration CCVRP

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 31 mars

Août

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Déclaration de la taxe sur les salaires Relevé mensuel des mouvements du personnel

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 30 avril

Septembre

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

Réception du compte-employeur (document récapitulatif de l'ensemble des dépenses générées par les AT/MP de l'établissement)
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FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Elaboration des budgets et des stratégies achats (recensement des besoins, étude de faisabilité et étude des coûts)

CHARGES SOCIALES

Dès le 4ème trimestre, le Gouvernement se penche sur le budget et prépare les lois de finances de la sécurité sociale Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires Déclaration IRREP/IRVRP

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 31 mai

Octobre

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Déclaration Organismes de prévoyance et de retraite
Relevé mensuel des mouvements du personnel Déclaration de la taxe sur les salaires
Déclaration CCVRP

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 30 juin

Novembre

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

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CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel
Déclaration de la taxe sur les salaires

CHARGES FISCALES

CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 31 juillet

Décembre

ACCIDENTS DU TRAVAIL / Maladies Professionnelles

Publication au J.O. des frais, charges et majorations du taux AT et fixation des taux collectifs pour 2011
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FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Validation et communication des budgets annuels

CHARGES SOCIALES

Déclaration mensuelle URSSAF, ASSEDIC
Relevé mensuel des mouvements du personnel
Déclaration de la taxe sur les salaires Déclaration IRREP/IRVRP

CHARGES FISCALES

Taxe Professionnelle - Paiement du solde au 15 décembre
CIR - Dépôt de la déclaration 2069A annexée à la liasse fiscale pour les sociétés ayant un exercice décalé au 31 août